CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 18/03/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.mcarmagnolle.fr (ci-après « le Site ») exploité par MCarmagnolle, représentée par Marlène Carmagnolle, micro-entrepreneur immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 505 291 559.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur ou utilisateur.

1. Mentions Légales

Éditeur du site :

Marlène Carmagnolle
Statut : Auto-entrepreneur
RCS : Bobigny – N° 505 291 559
Siège social : 93360 Neuilly-Plaisance, France
E-mail : m.c@mcarmagnolle.fr
N° TVA intracommunautaire : Exonéré de TVA (article 293 B du CGI)

Hébergeur du site :

IONOS
Adresse : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
E-mail : confidentialite@ionos.fr

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site permet aux visiteurs et clients de découvrir les services proposés par MCarmagnolle, notamment le coaching, l’accompagnement stratégique et l’optimisation de gestion digitale.

Toute utilisation du Site doit être conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur.

3. Accès au Site

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de :

Maintenance technique ou mise à jour,
Problèmes techniques indépendants de la volonté de l’éditeur,
Force majeure.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans préavis en cas de nécessité.

4. Consentement et Formulaires de Contact

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter, vous devez obligatoirement cocher une case de consentement indiquant que vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette Politique de Confidentialité.

Un lien vers cette page est systématiquement affiché sous chaque formulaire collectant des données personnelles.

Exemple de mention obligatoire sous le formulaire :

« En cochant cette case, j’accepte que mes données soient traitées conformément à la Politique de Confidentialité de MCarmagnolle. »

Sans cette case cochée, l’envoi du formulaire ne sera pas possible.

4. 1. Consentement et Formulaires de Contact

L’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse, malveillante ou illégale.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du Site (tentatives de piratage, envoi de virus, attaques informatiques).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur.
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou illégal via les formulaires du Site.

Toute violation des présentes CGU peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site et des poursuites judiciaires.

4. 2. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site.

Toutefois, l’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :

• Erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus.
• Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
• Intrusions frauduleuses ou attaques externes compromettant l’intégrité du Site.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Site et de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, graphiques, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation du Site sans autorisation écrite préalable de MCarmagnolle est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

6. Données Personnelles et Cookies

L’utilisation du Site peut donner lieu à la collecte de données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Politique de Confidentialité : L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles.

Cookies : Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Consultez la Politique de Cookies pour en savoir plus.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

MCarmagnolle décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques et aux politiques de ces sites externes.

Toute création d’un lien hypertexte vers www.mcarmagnolle.fr nécessite l’accord écrit préalable de MCarmagnolle.

8. Sécurité du Site

MCarmagnolle met en place des mesures de sécurité pour protéger le Site contre les cyberattaques.

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs,
Introduire des virus ou programmes malveillants,
Perturber le bon fonctionnement du Site.

9. Modification des CGU

MCarmagnolle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L’Utilisateur sera informé de toute modification importante par une mise à jour de la date en haut de page.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tribunal compétent : Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort du RCS de Bobigny.

Contact

Pour toute question :

Adresse postale : 93360 Neuilly-Plaisance, France