MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour : 18/03/2025

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :

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• Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 505 291 559,
• Siège social : 93360 Neuilly-Plaisance, France,
• Adresse électronique : m.c@mcarmagnolle.fr,
• N° de TVA intracommunautaire : (Exonéré – franchise en base de TVA, article 293 B du CGI).

Ci-après désignée « l’Éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

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• Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines, France,
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Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance.
En cas d’interruption, de suspension ou de modification du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

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• Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : noreply@mcarmagnolle.fr.

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ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

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ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
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ARTICLE 10 – DOCUMENTS ASSOCIÉS

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